Pendant six ans, Pierre Fitzgibbon a incarné une promesse et un risque de la CAQ : confier le développement économique à un homme issu du monde des affaires, avec son expérience, son réseau et ses placements — puis tenter d’empêcher que ces mêmes liens brouillent la frontière entre intérêt public et intérêts privés.
Pris séparément, les épisodes sont connus : Héroux-Devtek, MOVE Protéine, Guy LeBlanc, Luc Laperrière, ImmerVision, White Star Capital, LMPG et une partie de chasse sur une île privée. Pris ensemble, ils posent une question plus importante pour les électeurs : les déclarations d’intérêts, les mandats sans droit de regard et les récusations ont-ils réellement suffi?
La réponse documentée est nuancée. Les mécanismes ont permis de conclure à plusieurs manquements et ont finalement forcé une correction. Ils ont aussi permis d’écarter des accusations lorsque les décisions reposaient sur une analyse indépendante. Mais ils ont souvent agi après des révélations médiatiques, et les renseignements accessibles au public ne permettent toujours pas de vérifier, dossier par dossier, toutes les récusations et toutes les chaînes d’approbation.
Ce que cette carte mesure — et ce qu’elle ne prouve pas
Cette enquête réunit les situations pour lesquelles un lien personnel, professionnel ou financier de Pierre Fitzgibbon a été publiquement rapproché d’une décision ou d’une activité ministérielle. Elle s’appuie d’abord sur les rapports du Commissaire à l’éthique et à la déontologie, le Code, les décrets, les agendas et les documents relatifs aux aides publiques.
Cette carte n’est pas une liste de décisions illégales. Une rencontre avec une ancienne connaissance, une aide accordée à une entreprise connue du ministre ou une apparence de conflit ne démontrent pas, à eux seuls, du favoritisme. Inversement, l’absence de preuve de favoritisme n’efface pas les obligations de déclaration, de prévention et de retrait.
La chronologie cumulative
| Période | Lien ou intérêt | Décision ou activité examinée | Mesure de protection | Conclusion officielle |
|---|---|---|---|---|
| Novembre 2018 | 8 300 actions d’Héroux-Devtek | Interventions sur l’avenir de l’aérospatiale après les suppressions d’emplois chez Bombardier | Actions confiées à un mandataire indépendant le 12 décembre 2018 | Aucun manquement : le lien entre les interventions, Bombardier et la valeur d’Héroux-Devtek était trop indirect |
| 2018–2019 | Coactionnariat dans MOVE Protéine avec Guy LeBlanc; amitié de plus de 40 ans | Nomination de Guy LeBlanc comme PDG d’Investissement Québec | Processus du CA et recommandation unanime | Aucun favoritisme abusif; omission distincte de déclarer à temps le transfert des actions de MOVE |
| 2018–2020 | Vente de MOVE à Luc Laperrière, ami et lobbyiste, financée par un billet à ordre au bénéfice de Fitzgibbon | Rencontres relatives à Alter&Go, Adstock et Polycor | Aucune « muraille de Chine » adéquate au départ | Manquement à l’article 15 : l’intérêt personnel pouvait influencer l’indépendance de jugement; aucune preuve de contrepartie ou de faveur abusive |
| 2018–2021 | Intérêts privés dans ImmerVision et White Star Capital | Marchés existants avec l’État; demande de prêt d’ImmerVision à IQ | Transfert temporaire des dossiers à Sonia LeBel en février 2021 | Manquements aux articles 15, 46 et 51; le transfert de responsabilités ne réglait pas la détention interdite des intérêts |
| Novembre 2021 | Ancien administrateur de LMPG; Michel Ringuet, alors mandataire, était administrateur et actionnaire de LMPG | Investissement total de 50 M$, dont 24 000 004 $ du FCEQ autorisés par le ministre et près de 26 M$ des fonds propres d’IQ | Analyses d’IQ et du ministère, comité d’investissement, avis favorable des Finances | Aucun manquement : absence d’intérêt personnel et processus jugé rigoureux |
| Octobre 2022 | Invitation privée de gens d’affaires ayant certains liens avec l’État | Partie de chasse au faisan sur l’île de la Province | Séparation entre activité privée et dossiers ministériels | Aucun manquement; appel explicite à une vigilance accrue pour l’avenir |
Un premier dossier sans manquement : Héroux-Devtek
La première enquête commence quelques semaines après l’élection de 2018. Fitzgibbon possède alors 8 300 actions d’Héroux-Devtek, dont il vient de quitter le conseil d’administration. Au même moment, il intervient publiquement dans la crise provoquée par l’annonce de 2 500 suppressions d’emplois chez Bombardier et réunit l’industrie aérospatiale.
Dans son rapport du 13 juin 2019, la commissaire conclut que ses interventions visaient la relocalisation des travailleurs et l’ensemble de la grappe aérospatiale. Les ventes à Bombardier représentaient alors moins de 1 % du chiffre d’affaires d’Héroux-Devtek. L’avantage possible pour le placement du ministre était jugé hypothétique.
Ce premier cas montre l’utilité d’une analyse contextuelle : détenir un titre dans un vaste secteur ne signifie pas que toute décision concernant ce secteur devient automatiquement un conflit d’intérêts.
MOVE Protéine : le réseau n’était pas le seul problème
Le dossier suivant est plus complexe. Fitzgibbon et Guy LeBlanc étaient amis depuis plus de 40 ans et coactionnaires de MOVE Protéine, présidée par le fils de M. LeBlanc. En 2019, Guy LeBlanc devient PDG d’Investissement Québec.
Le rapport du 28 octobre 2020 ne conclut pas que la nomination constituait un favoritisme abusif. La candidature avait franchi un processus structuré, le conseil d’administration d’IQ l’avait recommandée unanimement et la compétence du candidat n’était pas contestée. La commissaire note néanmoins que davantage de retenue aurait pu être souhaitable.
Le même rapport constate toutefois deux problèmes distincts.
D’abord, Fitzgibbon avait convenu verbalement, le 8 novembre 2018, de céder ses actions de MOVE à son ami Luc Laperrière. Les documents juridiques n’ont été signés que le 1er juin 2019. Le ministre n’a pas informé le Commissariat du changement dans le délai de 60 jours : un manquement à l’article 53, sans sanction recommandée.
Ensuite, la vente créait une relation financière persistante. Laperrière avait acquis les actions pour rendre service à son ami, et Fitzgibbon finançait lui-même la transaction au moyen d’un billet à ordre. Pendant cette période, Laperrière agissait comme lobbyiste et obtenait directement des rencontres avec le ministre pour trois dossiers, dont Polycor.
La commissaire n’a trouvé ni retour d’ascenseur, ni contrepartie, ni traitement préférentiel prouvé. Elle a néanmoins conclu que l’intérêt personnel de Fitzgibbon pouvait influencer son indépendance de jugement. Une réprimande a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2020 — une première pour un ministre québécois.
La distinction est fondamentale : le manquement ne prouvait pas que le ministre avait favorisé son ami; il constatait qu’il n’avait pas construit une frontière assez étanche pour prévenir ce risque.
ImmerVision et White Star : quand la récusation ne suffit pas
Le rapport du 6 décembre 2020 constitue le noyau le plus sévère du dossier.
La commissaire y conclut que Fitzgibbon n’avait pas déclaré toutes ses sociétés de gestion ni correctement identifié certains liens entre ses placements privés et l’État. Elle conclut aussi qu’il conservait des intérêts dans ImmerVision et White Star Capital alors que ces entreprises avaient des marchés avec le gouvernement ou Investissement Québec, contrairement à l’article 46.
Dans le cas d’ImmerVision, un dirigeant d’IQ communique avec le ministre au sujet d’une demande de prêt. Après que la commissaire lui eut expressément demandé de ne pas intervenir, Fitzgibbon indique à IQ que le prêt ne peut aller de l’avant. Le rapport juge qu’en donnant cette instruction — même pour bloquer le financement — il s’est placé sciemment dans une situation où son intérêt pouvait influencer son jugement.
La commissaire recommande une réprimande pour les manquements aux articles 15, 46 et 51. Le 9 décembre 2020, la majorité des députés refuse toutefois d’adopter le rapport, de sorte que la sanction n’est pas imposée.
Le gouvernement adopte ensuite le décret 90-2021, qui confie temporairement à Sonia LeBel les pouvoirs du ministre concernant ImmerVision et White Star. C’était une véritable récusation fonctionnelle, mais elle ne modifiait ni la propriété des titres ni les marchés visés par l’article 46.
Le rapport du 1er juin 2021 conclut donc que le manquement persistait. La commissaire recommande de suspendre le droit de Fitzgibbon de siéger, ainsi que ses indemnités, jusqu’à ce qu’il vende ses intérêts ou quitte le Conseil des ministres et les place dans un véhicule sans droit de regard permis à un simple député.
Fitzgibbon quitte le cabinet le 2 juin 2021. Après avoir vendu ses participations, il redevient ministre le 1er septembre. Le système a donc fini par faire cesser la situation, mais après environ deux ans de débats, deux rapports successifs sur la détention des mêmes intérêts, une sanction rejetée et une démission temporaire.
LMPG : un lien visible, mais un processus jugé solide
L’affaire LMPG offre le contre-exemple le plus important. Fitzgibbon avait été administrateur de Lumenpulse de 2013 à 2017. En 2021, Michel Ringuet — une connaissance professionnelle depuis environ 25 ans et mandataire des placements cotés du ministre — était aussi administrateur et actionnaire de LMPG.
L’investissement public total atteignait 50 M$. Mais le rapport du 22 février 2023 distingue précisément les deux composantes : 24 000 004 $ provenant du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises et près de 26 M$ provenant des fonds propres d’IQ.
Pour la portion FCEQ, IQ a préparé l’analyse; un comité d’investissement l’a appuyée; le ministère de l’Économie a formulé une recommandation; le ministre des Finances a donné un avis favorable; puis Fitzgibbon a accordé l’autorisation exigée par la loi. Selon les témoignages recueillis, son rôle s’est limité à cette approbation et il n’est pas intervenu dans l’analyse.
La commissaire conclut que son ancien poste d’administrateur, terminé quatre ans auparavant, ne constituait pas en soi un intérêt personnel. Elle juge également que sa relation avec Ringuet n’était pas assez étroite pour créer un tel intérêt. Le processus était documenté, les critères étaient respectés et la décision avait un fondement raisonnable : aucun manquement.
Ce résultat rappelle qu’une récusation automatique n’est pas toujours requise dès qu’un ancien collègue apparaît dans un dossier. La qualité et l’indépendance de la chaîne d’analyse comptent.
Les agendas et le registre de lobbyisme montrent des contacts, pas leur effet
Une analyse journalistique de l’agenda public de Fitzgibbon a identifié 12 rencontres officielles avec d’anciens collègues de conseils d’administration. Une rencontre avec le président de Transcontinental, en août 2019, a notamment précédé une aide de 3 M$ à une filiale en novembre.
Cette chronologie mérite d’être connue, mais elle ne démontre pas que la rencontre a causé l’aide. L’agenda indique généralement le sujet et les participants, pas les échanges détaillés, les recommandations administratives ou le rôle final du ministre. De la même manière, Carrefour Lobby Québec révèle qui cherche à influencer une décision publique; il ne dit pas si la démarche a réussi.
Le dossier Laperrière montre pourquoi il faut croiser ces sources avec la chaîne d’approbation. L’accès direct fondé sur l’amitié était problématique. Il n’a cependant pas suffi à prouver un avantage indu dans les dossiers discutés.
La partie de chasse : absence de faute, présence d’un risque
Le dernier rapport porte sur une chasse au faisan tenue le 22 octobre 2022 à l’île de la Province. Des participants avaient des liens avec des entreprises ayant reçu de l’aide publique.
Dans son rapport du 30 mai 2023, la commissaire conclut qu’aucun dossier actif n’impliquait directement Fitzgibbon au moment de l’activité, qu’aucune discussion professionnelle précise n’avait eu lieu et que le propriétaire qui l’avait invité n’avait alors ni activité de lobbyisme ni rapport contractuel impliquant le ministre ou son ministère. Deux aides normées accordées à une entreprise liée au propriétaire avaient été autorisées sans participation de celui-ci ni du ministre.
Il n’y a donc pas eu de manquement. La commissaire prévient néanmoins que la proximité entre les responsabilités du ministre et les activités de certains invités créait un terrain « hasardeux » et justifiait une vigilance accrue.
Le principal angle mort : la carte complète n’est pas publique
Les citoyens peuvent consulter des sommaires annuels de déclarations. Celui de 2022-2023, par exemple, indique un mandat sans droit de regard couvrant des fonds, obligations, REER, CELI et autres titres auprès de Trust Banque Nationale. Mais le public ne voit pas la déclaration intégrale, les avis confidentiels donnés par le Commissariat ni tous les échanges ayant mené à une mesure de prévention.
Il n’existe pas non plus, dans les sources consultées, un registre public consolidé permettant de rechercher chaque récusation d’un ministre avec la date, l’entreprise, la décision, la personne remplaçante et le résultat. Certains retraits deviennent visibles parce qu’un décret transfère officiellement des pouvoirs ou parce qu’un autre ministre signe une recommandation. D’autres peuvent demeurer noyés dans un processus confidentiel.
Même la publication proactive de certains mémoires au Conseil des ministres ne donne pas accès aux délibérations, qui restent confidentielles, ni à tous les dossiers administratifs d’IQ protégés pour des raisons commerciales légitimes.
Les règles ont-elles suffi?
Oui, dans un sens limité : elles ont permis des enquêtes indépendantes, différencié les apparences des manquements, imposé une première réprimande et finalement entraîné la fin d’une détention d’intérêts jugée incompatible avec la fonction ministérielle.
Non, si « suffire » signifie permettre au public de vérifier le système en temps réel. Plusieurs problèmes n’ont été documentés qu’après des reportages. Les déclarations publiques étaient trop sommaires pour révéler seules toute la structure des intérêts. Une récusation pouvait protéger une décision précise sans régler l’incompatibilité sous-jacente. Et une recommandation de sanction pouvait être rejetée par la majorité gouvernementale.
La réforme la plus utile ne serait donc pas de traiter toute relation antérieure comme une faute. Elle serait de rendre la prévention vérifiable : un registre public des récusations et délégations, limité aux renseignements non commerciaux; l’identification de l’autorité qui recommande et de celle qui autorise chaque aide importante; et des déclarations publiques assez précises pour comprendre la nature d’un intérêt sans exposer inutilement la vie privée.
La carte cumulative de Pierre Fitzgibbon ne démontre pas un système général de favoritisme. Elle démontre plutôt qu’un ministre au réseau exceptionnellement vaste met à l’épreuve un régime fondé en grande partie sur la déclaration personnelle, les conseils confidentiels et la réaction après signalement. Dans plusieurs dossiers, les garde-fous ont tenu. Dans d’autres, ils ont cédé avant d’être renforcés. Et sans une meilleure trace publique des récusations, les électeurs doivent encore croire que la carte invisible est aussi rigoureuse que celle que les enquêtes ont fini par révéler.
