Une enquête policière peut-elle être légalement terminée tout en laissant une histoire démocratique inachevée?
Le 28 février 2022, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mis fin au projet Mâchurer. L’enquête, ouverte en avril 2014, cherchait à déterminer si des infractions criminelles avaient été commises relativement au financement du Parti libéral du Québec (PLQ), particulièrement au financement dit « sectoriel », entre 2001 et 2012. Elle avait mobilisé plus de 300 témoins. Aucune accusation n’a été déposée.
Ces faits n’autorisent pas à déclarer coupables les personnes qui ont été visées. Les allégations contenues dans des documents policiers n’ont jamais été éprouvées dans un procès, et l’absence d’accusation doit être respectée. Mais elle ne transforme pas non plus huit années de travail policier en un dossier dont les institutions n’auraient plus rien à expliquer.
Les documents publics permettent de savoir qui a décidé de fermer Mâchurer. Ils ne permettent pas de connaître les motifs juridiques précis de cette décision. Ils révèlent également au moins 447 182 $ de dépenses comptabilisées, sans permettre d’établir le coût complet de l’enquête. Voilà la véritable histoire inachevée : non pas un procès à refaire dans les médias, mais une reddition de comptes qui demeure partielle.
Une enquête née d’une question plus large que les dons politiques
Le communiqué de fermeture de l’UPAC définit sobrement l’objet de Mâchurer : vérifier la commission possible d’infractions criminelles liées aux activités de financement du PLQ entre 2001 et 2012.
Dans le débat public, le terme « financement sectoriel » désigne une mécanique alléguée dans laquelle des personnes liées à une même entreprise ou à un même secteur contribuent individuellement à un parti, parfois sous la pression d’objectifs de collecte et, dans les cas illégaux, avec remboursement par l’employeur. La loi québécoise réservait pourtant les contributions politiques aux électeurs et interdisait le recours à des prête-noms.
Des déclarations recueillies par les policiers ont été résumées dans des affidavits ayant servi à obtenir des autorisations judiciaires. Après le refus de la Cour suprême d’entendre un appel de l’homme d’affaires et collecteur de fonds libéral Marc Bibeau, une partie de ces documents est devenue publique en janvier 2020. Des dirigeants d’entreprises y décrivaient notamment des objectifs de financement, des contributions d’employés et, pour certains, des remboursements allégués par leur entreprise.
Il faut toutefois donner à ces documents leur juste valeur. Un affidavit présenté pour obtenir un mandat expose les motifs pour lesquels la police demande un pouvoir d’enquête. Il ne constitue ni un verdict ni une preuve acceptée après contre-interrogatoire. Le compte rendu publié lors de leur dévoilement le précisait lui-même : les faits allégués au soutien des mandats n’avaient pas fait l’objet d’une preuve en cour.
Jean Charest, Marc Bibeau et les autres personnes publiquement associées à Mâchurer n’ont été accusés d’aucune infraction dans ce dossier. M. Charest a aussi nié avoir participé à une forme illégale de financement politique.
Huit ans en quelques dates
La chronologie publique demeure fragmentaire, mais ses principaux jalons sont vérifiables.
- Avril 2014 : l’UPAC ouvre Mâchurer.
- 2014 à 2016 : des témoins sont rencontrés et différentes techniques d’enquête sont utilisées. Des autorisations judiciaires visent notamment des locaux liés aux entreprises de Marc Bibeau. Certains documents sont placés sous scellés en raison d’enjeux de secret professionnel.
- 24 avril 2017 : des médias publient des renseignements tirés du dossier policier, dont des fiches, un organigramme d’enquête et des informations montrant que Jean Charest et Marc Bibeau ont fait l’objet d’une surveillance. Le rôle attribué à M. Charest dans l’organigramme n’est pas clairement défini.
- 25 avril 2017 : une enquête administrative est déclenchée à l’UPAC afin d’identifier la source des fuites.
- 14 février 2018 : l’UPAC devient juridiquement un corps de police spécialisé. Cette réforme vise notamment à renforcer son autonomie et son contrôle sur ses enquêtes.
- Automne 2019 : le nouveau commissaire, Frédérick Gaudreau, demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) un avis sur la preuve recueillie.
- Avril 2020 : selon la chronologie rapportée publiquement, le DPCP constitue un comité d’examen de cinq personnes.
- Décembre 2020 : le comité transmet un premier avis. Des échanges et une seconde demande suivront en 2021.
- Décembre 2021 : le comité remet son analyse additionnelle à l’UPAC.
- Janvier 2022 : Frédérick Gaudreau décide de mettre fin à l’enquête.
- 28 février 2022 : la décision est annoncée publiquement.
- Avril 2023 : la Cour supérieure condamne l’État à verser 385 000 $ à Jean Charest pour l’atteinte à sa vie privée causée par les fuites. Le gouvernement n’en appelle pas.
- Avril 2024 : une réclamation additionnelle de Jean Charest pour abus de procédure est rejetée; le tribunal conclut que le Procureur général n’a pas agi abusivement dans la conduite du litige civil.
Cette succession d’événements montre pourquoi la durée brute de huit ans ne raconte pas tout. L’enquête a été ralentie par des débats judiciaires sur l’accès à des documents potentiellement protégés par le secret professionnel. Elle a aussi traversé une crise interne majeure à l’UPAC, des changements de direction et une transformation institutionnelle du corps policier.
Ces difficultés peuvent expliquer une partie des délais. Elles ne permettent pas, à elles seules, de savoir quels éléments ont ultimement rendu une poursuite impraticable ou injustifiée.
Qui a réellement fermé Mâchurer?
La réponse officielle est plus précise que le débat politique ne le laisse parfois entendre.
À la demande du commissaire de l’UPAC, le DPCP a formé un comité composé de deux procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, de deux procureurs en district et de l’ancien juge de la Cour d’appel André Rochon. D’après le communiqué du DPCP, ce comité a analysé la preuve, les décisions judiciaires et les principes juridiques applicables.
Mais le DPCP insiste sur une distinction essentielle : il s’agissait d’un avis juridique rendu en cours d’enquête. La décision de poursuivre ou de fermer l’enquête, ainsi que celle de présenter ou non une demande d’intenter des procédures, demeurait la prérogative du corps policier. C’est donc Frédérick Gaudreau, comme commissaire à la lutte contre la corruption, qui a fermé Mâchurer.
Le contenu de l’avis demeure confidentiel en raison du secret professionnel. On ne peut donc pas affirmer que le comité a « innocenté » les personnes visées, qu’il a conclu à une absence totale de preuve ou qu’il a identifié une faute particulière de l’UPAC. Aucune de ces conclusions n’a été rendue publique.
Les directives actuelles du DPCP permettent néanmoins de comprendre le cadre général. Pour autoriser une poursuite, un procureur doit notamment conclure à une perspective raisonnable de condamnation fondée sur une preuve admissible et suffisante, puis considérer l’intérêt public. Les délais, la fiabilité des témoins, la légalité des méthodes d’enquête et l’admissibilité des éléments recueillis peuvent tous compter. Ce cadre éclaire les questions possibles; il ne révèle pas les réponses données dans Mâchurer.
Les fuites : un fait judiciairement établi, mais un dossier distinct
Les fuites de 2017 ne prouvent rien quant aux allégations de financement. Elles démontrent plutôt un échec institutionnel dans la protection du dossier d’enquête.
Dans Charest c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 1050, la Cour supérieure a conclu que des renseignements personnels provenant de l’UPAC avaient été illégalement communiqués. Le jugement fait état de divulgations répétées et accorde à Jean Charest 35 000 $ en dommages compensatoires et 350 000 $ en dommages punitifs. L’État n’a pas porté cette décision en appel.
Cette condamnation ne signifie pas que l’enquête Mâchurer était infondée. Inversement, l’existence d’une enquête légitime n’autorisait pas la divulgation de renseignements sur une personne non accusée. Les deux questions doivent demeurer séparées : l’une porte sur la suffisance d’une preuve criminelle; l’autre, sur la conduite de l’organisation qui la détenait.
La Cour a ainsi confirmé un tort concret subi par Jean Charest sans trancher les allégations de financement qui avaient motivé l’enquête.
Un coût public de 447 182 $ — qui n’est pas le coût total
Deux réponses de l’UPAC à des demandes d’accès à l’information fournissent la meilleure donnée publique disponible.
Pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019, l’organisation déclare 400 642 $ en rémunération comptabilisée et 13 885 $ en fonctionnement, soit 414 527 $. Pour 2019-2020 au 28 février 2022, elle ajoute 32 655 $, dont 32 479 $ en rémunération et 176 $ en fonctionnement. Le total documenté atteint donc 447 182 $.
Présenter cette somme comme « le coût de Mâchurer » serait toutefois trompeur.
Dans sa réponse du 31 mars 2022, l’UPAC explique que le temps régulier accompli par projet d’enquête n’est jamais comptabilisé. Elle ne détient donc aucun document permettant de calculer cette partie du coût. Elle précise aussi que la rémunération des procureurs de la Couronne affectés au projet relève du DPCP. Les montants publics ne permettent pas davantage d’isoler toute la contribution des partenaires, la valeur du temps de gestion, les coûts judiciaires connexes ou les dépenses attribuables aux procédures civiles ultérieures.
Le chiffre de 447 182 $ doit donc être décrit comme un minimum comptabilisé, et non comme une facture finale. L’angle le plus révélateur n’est pas que l’enquête aurait coûté une somme spectaculaire; c’est que l’État ne possède pas une comptabilité par projet permettant d’en établir le coût complet après huit ans.
Des « occasions perdues » impossibles à chiffrer
Il est tentant de mesurer Mâchurer par ce qui n’a pas eu lieu : pas d’accusation, pas de procès, pas de verdict. Mais aucune source publique examinée pour cet article ne permet d’affirmer que l’UPAC a perdu ou détruit une preuve déterminante dans cette enquête.
Le temps peut fragiliser un dossier complexe : souvenirs moins précis, témoins moins disponibles, contestations d’admissibilité et accumulation documentaire. Ce sont des risques généraux reconnus par le droit criminel. Sans l’avis confidentiel et sans rapport de clôture détaillé, il serait cependant spéculatif de soutenir que l’un de ces facteurs a décidé du sort de Mâchurer.
La véritable occasion perdue est plutôt publique : aucun bilan accessible ne permet de distinguer ce qui, dans les huit années écoulées, relevait d’une enquête nécessairement complexe, de recours judiciaires légitimes, de choix de gestion discutables ou de faiblesses irrécupérables dans la preuve.
Le financement politique a profondément changé
Mâchurer portait sur une époque dont les règles de financement ne sont plus celles d’aujourd’hui.
Entre 2011 et 2013, l’Assemblée nationale a adopté des réformes visant notamment à réduire l’influence de l’argent et à contrer les prête-noms. La loi adoptée en 2012 a abaissé de 1 000 $ à 100 $ la contribution annuelle maximale à une entité politique, tout en augmentant fortement le financement public. Une contribution additionnelle de 100 $ est permise lors d’une élection générale ou partielle.
Le bilan 2013-2023 d’Élections Québec montre l’ampleur du déplacement. Avant 2013, le financement public représentait en moyenne 27 % des revenus annuels des partis lors des années non électorales; depuis la réforme, cette moyenne atteint 77 %. Lors des années électorales, elle est passée de 49 % à 83 %. En dollars, le financement public versé aux partis lors d’une année électorale est passé de 13,9 millions en 2008 à 30,3 millions en 2022.
Le risque historique associé aux grands objectifs de collecte privée a donc été réduit. Il n’a pas disparu sous toutes ses formes : les partis doivent encore recueillir des contributions, organiser des activités et protéger leur financement contre les prête-noms. La transparence des donateurs, les vérifications d’Élections Québec et l’application effective des règles demeurent essentielles.
La lutte anticorruption a elle aussi changé. Depuis 2018, le commissaire dirige un corps de police spécialisé. À partir de 2021, l’organisation a commencé à embaucher ses propres policiers-enquêteurs permanents; auparavant, elle dépendait historiquement de prêts de service. Un comité de surveillance peut examiner l’administration des enquêtes et rendre compte à l’Assemblée nationale.
Ces réformes répondent à plusieurs faiblesses structurelles révélées au cours de la décennie. Elles ne constituent toutefois pas, en elles-mêmes, un bilan public de Mâchurer.
Ce que l’on peut conclure — et ce que l’on ne peut pas
Mâchurer ne s’est pas terminée par une accusation refusée publiquement et motivée point par point. Elle s’est terminée par une décision policière prise après un avis juridique confidentiel.
Il est raisonnable de protéger le secret professionnel, les renseignements personnels, les techniques d’enquête et la réputation de personnes jamais accusées. Une démocratie doit aussi éviter de publier un dossier policier brut qui transformerait des soupçons en condamnation médiatique.
Mais entre le silence intégral et la publication de toute la preuve, un espace de reddition de comptes demeure possible. Un rapport dépersonnalisé pourrait expliquer la durée de l’enquête, les grandes catégories d’obstacles rencontrés, les méthodes administratives corrigées, le coût minimal et ses limites, ainsi que les recommandations internes appliquées depuis. Le Comité de surveillance des activités de l’UPAC pourrait également examiner les leçons de gestion sans se prononcer sur la culpabilité de quiconque.
La fermeture de Mâchurer ne prouve ni un complot pour protéger le PLQ ni l’absence de tout comportement problématique durant la période étudiée. Elle signifie une chose plus limitée : au terme de son enquête et après consultation juridique, l’UPAC a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre ses démarches.
Quatre ans après cette fermeture, la question démocratique reste entière : comment demander des comptes sur l’échec d’une enquête à produire un procès sans transformer cette reddition de comptes en procès public des personnes qu’elle n’a jamais accusées?
L’histoire inachevée de Mâchurer se trouve là.
